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Conditions Générales d'Utilisation
Table des matières
- Introduction et Acceptation
- Définitions
- Éligibilité et Inscription (KYC, âge, unicité du compte)
- Gestion du Compte
- Dépôts et Retraits
- Bonus et Promotions
- Jeux et Fair-Play
- Tournois et Loteries
- Propriété Intellectuelle
- Limitation de Responsabilité
- Résolution des Litiges
- Santé et Sécurité
- Jeu Responsable
- Dispositions Diverses
1. Introduction et Acceptation
1.1. Présentation de la Plateforme
Bienvenue sur 11LV Casino, accessible via le domaine holyluckavis.fr (ci-après désigné la « Plateforme »). La Plateforme propose des services de jeux de casino en ligne comprenant, sans s'y limiter, des machines à sous, des jeux de table, des jeux en direct avec croupiers, des jeux de poker et d'autres divertissements numériques à enjeux réels.
1.2. Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU » ou les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-après l'« Utilisateur » ou le « Joueur ») et les exploitants de la Plateforme (ci-après « Nous », « Notre » ou la « Société »).
En accédant à la Plateforme, en créant un compte, en effectuant un dépôt ou en participant à l'un quelconque de nos jeux ou promotions, vous déclarez avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions, ainsi que :
- Notre Politique de Confidentialité ;
- Notre page Jeu Responsable ;
- Toute règle spécifique à un jeu ou à une promotion publiée sur la Plateforme.
Important : Si vous n'acceptez pas l'intégralité des présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme et fermer tout compte ouvert.
1.3. Modification des Conditions
La Société se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions à tout moment, avec ou sans préavis. La date de dernière mise à jour figurant en haut du document indique la version applicable. En continuant à utiliser la Plateforme après toute modification, vous acceptez les Conditions révisées. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page.
1.4. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter notre équipe :
- Support général : notre service d'assistance client
- Confidentialité / DPO : notre service d'assistance client
2. Définitions
Aux fins des présentes Conditions, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
| Terme | Définition |
|---|---|
| Compte | Espace personnel créé par le Joueur sur la Plateforme après inscription réussie. |
| Dépôt | Transfert de fonds effectué par le Joueur vers son Compte en vue de participer aux jeux. |
| Retrait | Transfert de fonds du Compte du Joueur vers un moyen de paiement externe désigné. |
| Solde Réel | Fonds déposés par le Joueur et disponibles pour les jeux et les retraits. |
| Solde Bonus | Fonds octroyés par la Société à titre promotionnel, soumis à des conditions de mise. |
| Mise / Wager | Montant de fonds joués lors d'une partie ou d'un pari. |
| Exigence de Mise (Wagering Requirement) | Nombre de fois que le montant d'un bonus doit être misé avant d'être convertible en fonds retirables. |
| KYC | Procédure de vérification d'identité (Know Your Customer) imposée avant tout retrait ou à la demande de la Société. |
| GGR | Revenu Brut de Jeu (Gross Gaming Revenue) — différence entre les mises totales des joueurs et les gains totaux versés. |
| RNG | Générateur de Nombres Aléatoires (Random Number Generator) — système certifié garantissant l'impartialité des résultats de jeu. |
| Joueur VIP | Joueur bénéficiant d'un statut privilégié accordé selon des critères internes à la Société. |
| Auto-exclusion | Mesure volontaire permettant à un Joueur de se restreindre ou s'interdire l'accès à la Plateforme pour une durée déterminée ou indéterminée. |
| Fraude | Tout acte délibéré visant à tromper la Société, d'autres joueurs ou des systèmes de paiement à des fins de gain illégitime. |
3. Éligibilité et Inscription
3.1. Conditions d'Éligibilité
Pour ouvrir un Compte et accéder aux jeux en argent réel, vous devez :
- Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
- Être légalement autorisé, dans votre pays de résidence, à participer à des jeux de hasard en ligne ;
- Ne pas être inscrit sur un fichier national d'interdits de jeu ;
- Ne pas agir pour le compte d'un tiers ;
- Ne pas être un employé, un sous-traitant ou un prestataire de la Société (ou d'une société affiliée), ni un membre de la famille proche de l'une de ces personnes.
Âge minimum : La participation aux jeux d'argent est strictement réservée aux personnes majeures de 18 ans ou plus. Toute tentative de contournement de cette règle entraînera la fermeture immédiate du Compte et la confiscation de tout gain réalisé.
3.2. Procédure d'Inscription
L'inscription est gratuite et s'effectue en complétant le formulaire disponible sur la Plateforme. Vous êtes tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :
- Nom et prénom ;
- Date de naissance ;
- Adresse email valide ;
- Adresse postale complète ;
- Numéro de téléphone ;
- Devise préférée (EUR) ;
- Identifiant et mot de passe personnels.
La Société se réserve le droit de refuser toute inscription sans avoir à en justifier la raison. En cas de fausses déclarations, le Compte sera suspendu ou définitivement fermé, et les fonds pourront être confisqués.
3.3. Vérification de l'Identité (KYC)
Conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la Société applique une procédure de vérification rigoureuse. Les documents suivants pourront être demandés :
- Pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité ;
- Justificatif de domicile : facture d'énergie, de téléphone ou relevé bancaire datant de moins de trois mois ;
- Preuve de moyen de paiement : scan ou capture d'écran du mode de paiement utilisé pour le dépôt ;
- Selfie avec pièce d'identité : photographie du Joueur tenant sa pièce d'identité.
La procédure KYC doit être complétée avant tout premier retrait et peut être déclenchée à tout moment par la Société. Tout retrait sera mis en attente jusqu'à validation complète du dossier KYC. En cas de documents manquants ou suspects, la Société peut suspendre le Compte pendant la durée de l'enquête.
3.4. Unicité du Compte
Chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul Compte sur la Plateforme. La création de comptes multiples (dits « comptes doublons ») est formellement interdite. Si plusieurs Comptes sont détectés pour un même Joueur (même nom, adresse IP, appareil, méthode de paiement ou toute autre combinaison d'indicateurs), la Société se réserve le droit de :
- Fermer l'ensemble des Comptes concernés ;
- Annuler les bonus et gains obtenus via les Comptes multiples ;
- Retenir les fonds en attente de vérification ;
- Signaler la situation aux autorités compétentes.
4. Gestion du Compte
4.1. Sécurité du Compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Vous vous engagez à :
- Ne jamais divulguer vos identifiants à un tiers ;
- Utiliser un mot de passe fort, unique et non réutilisé sur d'autres services ;
- Activer l'authentification à deux facteurs (2FA) lorsque cette option est disponible ;
- Notifier immédiatement la Société en cas d'accès non autorisé à votre Compte via notre service d'assistance client.
La Société ne pourra être tenue responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé à votre Compte lorsque vous n'avez pas respecté les mesures de sécurité mentionnées ci-dessus.
4.2. Mise à Jour des Informations Personnelles
Vous devez maintenir vos informations personnelles à jour. Tout changement (adresse, numéro de téléphone, adresse email) doit être signalé sans délai à notre équipe support. Des vérifications supplémentaires peuvent être requises pour valider ces modifications.
4.3. Suspension et Fermeture du Compte
4.3.1. À l'initiative du Joueur
Vous pouvez à tout moment demander la fermeture de votre Compte en contactant le support client. Avant la fermeture, tout Solde Réel disponible pourra faire l'objet d'un retrait, sous réserve de validation KYC complète. Les fonds issus de bonus non validés seront annulés.
4.3.2. À l'initiative de la Société
La Société se réserve le droit de suspendre ou fermer un Compte, avec ou sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes Conditions ;
- Fraude avérée ou tentative de fraude ;
- Comportement abusif envers les équipes de support ;
- Suspicion de blanchiment d'argent ;
- Demande des autorités compétentes ;
- Inactivité du Compte pendant plus de 12 mois consécutifs.
En cas de fermeture pour inactivité, un avertissement par email sera envoyé 30 jours avant toute mesure. Les fonds restants seront traités conformément à la réglementation applicable.
4.4. Compte Inactif
Un Compte est considéré comme inactif lorsque le Joueur n'a effectué aucune connexion, dépôt, mise ou retrait pendant une période de 12 mois consécutifs. Des frais de maintenance mensuelle de 5 EUR pourront être appliqués aux Comptes inactifs disposant d'un Solde Réel positif, dans les limites du solde disponible.
5. Dépôts et Retraits
5.1. Devise
La devise officielle de la Plateforme est l'Euro (EUR, €). Toutes les transactions, soldes, bonus et gains sont libellés en euros. Des frais de conversion peuvent s'appliquer si votre moyen de paiement est libellé dans une devise différente.
5.2. Méthodes de Paiement Acceptées
La Plateforme accepte les méthodes de paiement suivantes, sous réserve de disponibilité selon votre pays de résidence et les conditions d'éligibilité de chaque prestataire :
| Méthode de Paiement | Type | Dépôt | Retrait | Délai de traitement (retrait) |
|---|---|---|---|---|
| Visa | Carte bancaire | ✔ | ✔ | 1–5 jours ouvrés |
| Mastercard | Carte bancaire | ✔ | ✔ | 1–5 jours ouvrés |
| Skrill | Portefeuille électronique | ✔ | ✔ | 24–48 heures |
| Neteller | Portefeuille électronique | ✔ | ✔ | 24–48 heures |
| Paysafecard | Carte prépayée | ✔ | ✗ | N/A |
| Neosurf | Carte prépayée | ✔ | ✗ | N/A |
| CASHlib | Carte prépayée | ✔ | ✗ | N/A |
| Virement bancaire (SEPA) | Virement | ✔ | ✔ | 3–7 jours ouvrés |
| Apple Pay | Paiement mobile | ✔ | ✗ | N/A |
| Google Pay | Paiement mobile | ✔ | ✗ | N/A |
| Bitcoin (BTC) | Cryptomonnaie | ✔ | ✔ | 1–24 heures |
| Ethereum (ETH) | Cryptomonnaie | ✔ | ✔ | 1–24 heures |
La Société se réserve le droit de modifier la liste des méthodes de paiement disponibles sans préavis. Certaines méthodes peuvent ne pas être disponibles selon votre localisation géographique.
5.3. Dépôts
5.3.1. Règles générales
- Dépôt minimum : 10 EUR (selon la méthode de paiement) ;
- Dépôt maximum : Variable selon la méthode et le statut du Joueur ;
- Les dépôts sont en principe crédités instantanément, sauf délai technique du prestataire ;
- Les frais de dépôt sont à la charge du Joueur si son prestataire de paiement en facture ;
- Seuls les fonds provenant d'un compte détenu à votre nom propre sont acceptés.
5.3.2. Refus de dépôt
La Société se réserve le droit de refuser ou de retourner tout dépôt jugé suspect, provenant de sources non vérifiées, ou constituant une tentative de blanchiment de capitaux. Dans ce cas, le Joueur en sera informé par email.
5.4. Retraits
5.4.1. Conditions préalables
- Validation complète du dossier KYC ;
- Absence de bonus actif ou exigences de mise restantes à satisfaire ;
- Utilisation prioritaire du même moyen de paiement que celui du dépôt (principe de symétrie) ;
- Retrait minimum : 20 EUR ;
- Retrait maximum par transaction : 5 000 EUR (sauf accord préalable pour les Joueurs VIP) ;
- Retrait maximum mensuel standard : 20 000 EUR.
5.4.2. Délai de traitement interne
La Société traite les demandes de retrait dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées à compter de la validation du dossier KYC. Ce délai s'ajoute au délai de traitement du prestataire de paiement mentionné dans le tableau de la section 5.2. La Société ne peut être tenue responsable des retards imputables aux établissements bancaires ou aux prestataires de paiement tiers.
5.4.3. Annulation de retrait
Un retrait en cours de traitement peut être annulé par le Joueur dans un délai de 12 heures suivant la demande, à condition qu'il n'ait pas encore été traité. En cas d'annulation, les fonds sont recrédités sur le Solde Réel du Compte. La Société se réserve le droit de limiter le nombre d'annulations successives.
5.5. Anti-Blanchiment (LCB-FT)
La Société applique des procédures rigoureuses de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Tout Joueur peut être soumis à des contrôles supplémentaires (vérification de l'origine des fonds, justificatifs de revenus) si les transactions présentent des caractéristiques inhabituelles. La Société est tenue de signaler aux autorités compétentes toute transaction suspecte, conformément à la réglementation en vigueur.
6. Bonus et Promotions
6.1. Principes Généraux
La Société peut proposer, à sa seule discrétion, divers types de bonus et promotions, notamment :
- Bonus de bienvenue (dépôt + tours gratuits) ;
- Bonus de rechargement ;
- Cashback ;
- Tours gratuits (Free Spins) ;
- Promotions saisonnières et offres VIP.
Chaque promotion est régie par des conditions spécifiques publiées sur la Plateforme au moment de l'offre. En cas de conflit entre les conditions spécifiques d'une promotion et les présentes CGU, les conditions spécifiques prévaudront.
6.2. Exigence de Mise (Wagering Requirement)
Tout bonus accordé est soumis à une exigence de mise avant de pouvoir être converti en fonds retirables. Les règles suivantes s'appliquent sauf mention contraire dans les conditions spécifiques :
- L'exigence de mise standard est de 30x à 45x le montant du bonus reçu ;
- Le délai pour satisfaire l'exigence de mise est de 30 jours calendaires à compter de l'attribution du bonus ;
- En cas d'expiration du délai, le bonus et les gains associés sont annulés ;
- Les mises effectuées avec le Solde Réel ne contribuent pas à l'exigence de mise liée au bonus ;
- En présence d'un Solde Réel et d'un Solde Bonus, le Solde Réel est utilisé en priorité pour les mises.
6.3. Contribution des Jeux à l'Exigence de Mise
| Catégorie de Jeux | Contribution (% de la mise) |
|---|---|
| Machines à sous (slots) | 100 % |
| Jeux de casino (keno, scratch cards) | 50 % |
| Casino en direct (live casino) | 10 % |
| Blackjack (toutes variantes) | 5 % |
| Roulette (toutes variantes) | 5 % |
| Baccarat | 5 % |
| Poker vidéo | 5 % |
| Jeux exclus des bonus | 0 % |
La liste des jeux exclus des bonus est disponible dans les conditions spécifiques de chaque offre. La Société se réserve le droit de modifier les taux de contribution.
6.4. Plafond de Gains sur Bonus
Les gains issus de Tours Gratuits (Free Spins) sont plafonnés à 100 EUR sauf indication contraire dans les conditions spécifiques de la promotion. Les gains dépassant ce plafond seront annulés sans compensation.
6.5. Abus de Bonus et Fraude Promotionnelle
L'utilisation abusive des bonus est formellement interdite. Est considérée comme abusive, notamment :
- La création de Comptes multiples pour bénéficier plusieurs fois d'une même promotion ;
- L'utilisation de stratégies de mise à faible risque (hedging) destinées à satisfaire l'exigence de mise sans exposer le bonus ;
- La coordination entre plusieurs joueurs pour contourner les règles promotionnelles ;
- Toute autre manipulation détectée par les systèmes de surveillance de la Société.
La Société se réserve le droit d'annuler les bonus, de confisquer les gains et de fermer les Comptes impliqués dans de telles pratiques.
7. Jeux et Fair-Play
7.1. Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)
Tous les jeux proposés sur la Plateforme utilisent un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des laboratoires de test indépendants et accrédités. Ce système garantit que les résultats des jeux sont entièrement aléatoires, impartiaux et non manipulables. Le Taux de Retour Joueur (RTP — Return to Player) de chaque jeu est indiqué dans les règles spécifiques dudit jeu.
7.2. Intégrité du Jeu
La Société s'engage à maintenir un environnement de jeu équitable. Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser des robots (bots), scripts automatisés, logiciels de triche ou tout autre outil d'automatisation ;
- Exploiter des failles logicielles ou bugs dans les jeux à des fins de gain ;
- Recourir à toute forme de collusion avec d'autres joueurs ;
- Utiliser des systèmes de comptage de cartes électroniques ou tout outil d'assistance au jeu non autorisé ;
- Effectuer des mises destinées à manipuler des statistiques ou résultats de jeu.
7.3. Dysfonctionnements Techniques
En cas de dysfonctionnement technique affectant le déroulement d'un jeu (perte de connexion, erreur serveur, affichage erroné), la Société se réserve le droit d'annuler la session de jeu concernée et de restituer la mise initiale au Joueur. Aucun gain né d'un dysfonctionnement technique n'est dû. Les décisions de la Société en la matière sont définitives.
7.4. Limites de Mise
Chaque jeu est soumis à des limites de mise minimale et maximale affichées directement dans l'interface du jeu. Lors de l'utilisation d'un Solde Bonus, une mise maximale par tour ou par pari de 5 EUR est applicable, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques du bonus. Le dépassement de ce plafond peut entraîner l'annulation du bonus et des gains associés.
7.5. Jeux en Direct (Live Casino)
Les jeux en direct sont animés par des croupiers professionnels via flux vidéo en temps réel. Ces jeux sont soumis aux mêmes règles de fair-play et d'intégrité que les autres jeux de la Plateforme. Les décisions du croupier ou du système de jeu sont définitives en cas d'absence d'erreur manifeste.
8. Tournois et Loteries
8.1. Participation aux Tournois
La Plateforme peut organiser des tournois de machines à sous, de table ou mixtes. La participation à un tournoi est soumise aux conditions spécifiques publiées pour chaque événement, notamment :
- Les jeux éligibles ;
- La durée du tournoi et ses horaires ;
- Les frais d'inscription (buy-in) éventuels ;
- La structure du classement et les critères de performance ;
- Le tableau des prix et récompenses.
En cas d'ex æquo au classement final, le joueur ayant atteint son score le premier (selon l'horodatage enregistré par nos serveurs) sera classé devant l'autre. La Société se réserve le droit d'annuler ou de modifier un tournoi en cas de circonstances imprévues, sans engagement de compensation.
8.2. Loteries et Tirages
Lorsque la Plateforme organise des loteries ou tirages au sort promotionnels, les conditions suivantes s'appliquent :
- Chaque lot de tickets attribués sera clairement spécifié ;
- Les tirages sont effectués via un système certifié aléatoire ;
- Les résultats sont définitifs et non contestables, sauf erreur technique prouvée ;
- Les prix en espèces issus de loteries peuvent être soumis à des exigences de mise.
8.3. Disqualification
Tout Joueur reconnu coupable de fraude, d'utilisation d'outils automatisés ou de toute autre pratique contraire aux présentes Conditions durant un tournoi ou une loterie sera immédiatement disqualifié, ses gains annulés et son Compte susceptible d'être fermé définitivement.
9. Propriété Intellectuelle
9.1. Droits de la Société
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme — incluant, sans s'y limiter, les marques, logos, noms commerciaux, interfaces graphiques, logiciels, bases de données, contenus textuels, sons, animations, vidéos et jeux — est la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable.
9.2. Licence Limitée
La Société vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de la Plateforme à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous autorise en aucun cas à :
- Reproduire, copier, distribuer ou publier tout contenu de la Plateforme ;
- Décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse des logiciels ;
- Utiliser le contenu à des fins commerciales ou publicitaires ;
- Créer des œuvres dérivées basées sur les éléments de la Plateforme ;
- Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou de marques.
9.3. Contenus Générés par les Utilisateurs
Si la Plateforme offre des fonctionnalités permettant aux Joueurs de soumettre des contenus (commentaires, pseudonymes, avatars), vous accordez à la Société une licence mondiale, gratuite, irrévocable et sous-licenciable d'utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme. Vous garantissez que ces contenus ne violent aucun droit de tiers.
10. Limitation de Responsabilité
10.1. Disponibilité du Service
La Société s'efforce de maintenir la Plateforme disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, elle ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue du service et décline toute responsabilité en cas d'interruption, de maintenance programmée ou non programmée, de panne technique ou d'attaque informatique (cyberattaque, DDoS).
10.2. Exclusion de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, la Société exclut expressément sa responsabilité pour :
- Les pertes financières résultant de la participation aux jeux, y compris la perte des mises ;
- Les problèmes techniques ou défaillances de connexion à internet du côté du Joueur ;
- Les actes de tiers (prestataires de paiement, fournisseurs de logiciels de jeu) ;
- Les dommages indirects, immatériels, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce soit ;
- L'accès non autorisé au Compte résultant d'une négligence du Joueur ;
- Les décisions prises sous l'influence de l'alcool, de substances ou dans un état altéré.
10.3. Plafond de Responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité maximale de la Société envers un Joueur ne saurait excéder le montant total des dépôts nets effectués par ce Joueur au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation, ou la somme de 500 EUR, selon le montant le plus élevé.
10.4. Force Majeure
La Société ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, conflits armés, épidémies, pannes d'infrastructure nationale, décisions gouvernementales ou réglementaires imprévisibles.
11. Résolution des Litiges
11.1. Procédure de Réclamation Interne
En cas de litige ou de réclamation, nous vous encourageons à contacter en premier lieu notre service support :
- Email : notre service d'assistance client
- Chat en direct : disponible sur la Plateforme
Votre réclamation sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de sa réception. Pour les litiges complexes nécessitant une enquête approfondie, ce délai peut être porté à 30 jours ouvrés, le Joueur en étant informé par email.
11.2. Médiation et Résolution Alternative des Litiges (RAL)
Si la réponse de notre service support ne vous satisfait pas, vous disposez de la possibilité de soumettre votre litige à un organisme de médiation indépendant. La Société fournira les coordonnées de l'entité de médiation compétente sur simple demande adressée à notre service d'assistance client. La procédure de médiation est gratuite pour le Joueur.
11.3. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme par des résidents français. Tout litige non résolu par voie amiable ou de médiation sera soumis aux juridictions compétentes selon la réglementation en vigueur. Les droits légaux des consommateurs reconnus par la législation française demeurent en tout état de cause applicables.
11.4. Délai de Prescription
Toute réclamation relative à l'utilisation de la Plateforme doit être soumise dans un délai de 6 mois à compter de la date de survenance de l'événement contesté. Passé ce délai, la Société sera dégagée de toute obligation liée à cette réclamation, dans les limites autorisées par la loi.
12. Santé et Sécurité
12.1. Avertissements Généraux
Les jeux de hasard comportent des risques. Le jeu doit être pratiqué exclusivement à des fins de divertissement. Il est possible de perdre les sommes misées. Ne jouez jamais avec de l'argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.
La Plateforme déconseille formellement de jouer sous l'emprise de l'alcool ou de substances psychoactives, dans un état de fatigue excessive, ou lorsque vous traversez des difficultés financières ou émotionnelles.
12.2. Protection des Données de Santé
Dans le cadre de la lutte contre le jeu pathologique, la Société peut collecter et traiter des données relatives aux comportements de jeu (fréquence, durée, montants misés). Ces données sont traitées de manière confidentielle conformément à notre Politique de Confidentialité.
12.3. Protection des Mineurs
L'accès à la Plateforme est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans. Si vous partagez votre appareil avec des mineurs, nous vous recommandons d'utiliser des logiciels de contrôle parental tels que :
- Cyberpatrouille — cyberpatrouille.com
- Net Nanny — netnanny.com
- Les outils de contrôle parental intégrés à votre système d'exploitation (Windows Family Safety, Screen Time sur iOS/macOS, Contrôle parental Google sur Android).
Si vous avez connaissance qu'un mineur accède à la Plateforme, signalez-le immédiatement à notre service d'assistance client.
13. Jeu Responsable
13.1. Notre Engagement
11LV Casino considère la promotion du jeu responsable comme une priorité absolue. Nous mettons en œuvre une série d'outils et de mesures destinés à protéger nos joueurs contre les risques d'addiction et de comportements de jeu excessifs.
13.2. Outils de Jeu Responsable Disponibles
Les outils suivants sont accessibles directement depuis votre espace personnel sur la Plateforme :
- Limites de dépôt — journalières, hebdomadaires ou mensuelles ;
- Limites de mise — plafond de mise par session ou par jour ;
- Limites de perte — montant maximal que vous pouvez perdre sur une période donnée ;
- Limites de durée de jeu — alertes et déconnexions automatiques ;
- Pause de jeu (Cool-off) — suspension temporaire du Compte de 24 heures à 6 semaines ;
- Auto-exclusion — suspension du Compte de 6 mois à 5 ans, ou définitivement.
L'auto-exclusion est irréversible pendant la durée choisie et s'applique à l'ensemble des services de la Plateforme. Toute tentative de contournement sera détectée et le Compte bloqué.
13.3. Organismes d'Aide en France
Si vous pensez souffrir d'addiction au jeu, ou si vous souhaitez obtenir de l'aide pour vous ou pour un proche, nous vous encourageons à contacter l'un des organismes suivants :
| Organisation | Description | Contact |
|---|---|---|
| Joueurs Info Service | Ligne d'écoute nationale dédiée aux joueurs en difficulté et à leur entourage | les ressources d'aide specialisees aux joueurs (7j/7, 8h–2h) |
| Addictaide.fr | Plateforme d'information et d'orientation sur toutes les addictions, y compris le jeu | addictaide.fr |
| Aide Info Jeu | Site d'information et de soutien pour les joueurs et leurs proches | aide-info-jeu.fr |
| Fédération Addiction | Réseau de professionnels de santé spécialisés dans la prise en charge des addictions | federationaddiction.fr |
| SOS Amitié | Écoute et soutien émotionnel pour les personnes en détresse | les ressources d'aide specialisees aux joueurs |
| Banque de France (Surendettement) | Accompagnement pour les personnes en situation de surendettement liée au jeu | banque-france.fr |
13.4. Page Dédiée au Jeu Responsable
Pour une information complète sur les outils de protection, les ressources d'aide et la politique de jeu responsable de 11LV Casino, consultez notre page dédiée : /responsible-gaming.
14. Dispositions Diverses
14.1. Intégralité de l'Accord
Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'utilisation de la Plateforme, et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.
14.2. Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.
14.3. Non-Renonciation
Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit ou d'omettre d'invoquer une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être formulée explicitement et par écrit pour être opposable.
14.4. Cession
La Société se réserve le droit de céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à un tiers, notamment dans le cadre d'une restructuration, fusion, acquisition ou cession d'actifs, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir votre accord préalable. Vous ne pouvez pas céder vos droits issus des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de la Société.
14.5. Communications
Sauf indication contraire, les communications officielles de la Société seront envoyées à l'adresse email associée à votre Compte. Il vous incombe de maintenir votre adresse email à jour et de consulter régulièrement vos messages, y compris le dossier courrier indésirable. Les communications relatives aux modifications des Conditions, aux opérations sur votre Compte et aux réclamations seront considérées comme valablement notifiées dès leur envoi par email.
14.6. Politique Anti-Spam et Communications Marketing
Vous pouvez, lors de votre inscription ou à tout moment depuis votre espace personnel, choisir de recevoir ou non des communications marketing de la part de la Société (offres promotionnelles, newsletters, alertes). Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces communications en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque email ou en contactant notre service d'assistance client.
14.7. Conformité Fiscale
Il vous appartient de vous informer auprès des autorités fiscales compétentes de votre pays de résidence concernant l'éventuelle imposition des gains issus des jeux en ligne. La Société n'assume aucune responsabilité quant aux obligations fiscales du Joueur et ne fournit aucun conseil fiscal.
14.8. Traitement des Données Personnelles
La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : notre service d'assistance client.
14.9. Liens Hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. La présence d'un lien ne constitue pas une approbation de la Société envers le site tiers concerné.
14.10. Langue des Conditions
Les présentes Conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de divergence ou d'ambiguïté d'interprétation.